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Conditions generales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Modélium 3D, ci-après dénommée ''Modélium 3D'' et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de Modélium 3D « http:// www.modelium3d.com », dénommée ci-après le « CLIENT ».
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de Modélium 3D via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Modélium 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Modélium 3D.

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

Modélium 3D propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, Modélium 3D réalisera un objet concret : décoration d'intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).
Modélium 3D met également à la disposition des CLIENTS des images 3D qui figurent dans le catalogue publié sur le site « http:// www.modelium3d.com ».
Les OBJETS imprimés par Modélium 3D en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.

Article 2 – Prix

Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.modelium3d.com » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port et aux frais de paiement. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.
Toutes les commandes sont payables en euros quel que soit le pays où est effectuée la commande.
Modélium 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Modélium 3D tel que prévu à l'Article 4 des présentes conditions générales de vente.
Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire belge mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Article 3 – Commande

Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site « http:// www.modelium3d.com », ou qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Validation de la commande

Un courriel de confirmation récapitulant la commande sera adressé au CLIENT par Modélium 3D.
Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand Modélium 3D, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. Modélium 3D se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.
Modélium 3D envoie un courriel par lequel Modélium 3D confirme l’acceptation de la commande.
Les données enregistrées et conservées par Modélium 3D constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Modélium 3D et ses CLIENTS.

Article 5 – Disponibilité des objets

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS : Indisponibilité définitive : Modélium 3D s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours. Indisponibilité temporaire : Modélium 3D informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Modélium 3D s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours. Modélium 3D se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par Modélium 3D ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

Article 6 – Livraison des objets

Modélium 3D s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la Belgique et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Modélium 3D s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.
Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à Modélium 3D.

Article 7 – Paiement

Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site des sociétés spécialisées PAYBOX SERVICES pour le paiement par carte de paiement ou PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYBOX ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que Modélium 3D ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, Modélium 3D ne sert pas d'intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.
Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par Modélium 3D.
Les données enregistrées et conservées par Modélium 3D constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont disponibles sur le site de Modélium 3D dans la rubrique « Mes commandes ».

Article 8 – Droit de rétractation

Modélium 3D fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer. La rétractation est notamment exclue pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 9 – Garantie / Responsabilité

Modélium 3D garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en Belgique, en conformité avec la législation belge et les normes belge de qualité et de sécurité applicables.
Les OBJETS imprimés par Modélium 3D ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de Modélium 3D ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.
Modélium 3D fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.modelium3d.com » soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différent de leur présentation sur le site « http:// www.modelium3d.com ». Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de Modélium 3D.
La responsabilité de Modélium 3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « http:// www.modelium3d.com » ne sont pas contractuelles.
Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de Modélium 3D à ses risques et périls.
Modélium 3D n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Modélium 3D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Modélium 3D ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Modélium 3D), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de Modélium 3D ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas Modélium 3D ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.modelium3d.com », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont Modélium 3D et/ou des créateurs liés à Modélium 3D par un contrat spécifique sont titulaires.
Tout CLIENT qui communique à Modélium 3D une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir Modélium 3D indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à Modélium 3D. Le CLIENT concède à Modélium 3D une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.
Dans le but de vendre à un autre CLIENT le droit d'utiliser son IMAGE pour faire fabriquer un OBJET, le CLIENT a la possibilité, s’il le souhaite, de céder gratuitement à Modélium 3D le droit d’utiliser et de reproduire cette IMAGE dans le catalogue figurant sur le site internet « http:// www.modelium3d.com » (en choisissant le mode de partage « ceder droits » pour son IMAGE). Dans ce cas, le CLIENT doit accepter les conditions aux termes desquelles il donne mandat à SCULPTEO de reproduire son IMAGE sur le site « http:// www.modelium3d.com » et de gérer en son nom et pour son compte tous les aspects de sa relation commerciale avec un CLIENT éventuel qui souhaiterait acheter le droit d’utiliser son IMAGE en vue de faire réaliser un OBJET par Modélium 3D.).
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en Belgique qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.modelium3d.com », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de Modélium 3D et constitue une contrefaçon sanctionnée.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi, es informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Modélium 3D se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Modélium 3D. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.